Permis de construire Locaux N° 05763123S0026

Permis de construire à Sarreguemines pour 1 450 m² de locaux - 1 Impasse Nicolas Francois B

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 05763123S0026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05763123S0026, délivré le 6 octobre 2023 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Impasse Nicolas Francois B, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 14171, 14172, 14173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 099 m²

Surface existante avant

1 794 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

3 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14171 14172 14173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 794 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 3 244 m²
Total 1 794 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 3 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Entrepôt 994 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 2 444 m²
Total locaux 1 794 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 3 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLIESRANSBACH ALLEMAGNE (66127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763123S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Nicolas Francois B, Sarreguemines (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763123S0026, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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