Permis de construire Locaux N° 05763120S0038

Permis de construire n° 05763120S0038 à Sarreguemines pour 513 m² de locaux, 12 Rue Charles Desgranges

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2021

Dossier PC n° 05763120S0038

Demandeur

SPL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Charles Desgranges, le permis de construire n° 05763120S0038 a été délivré le 14 mars 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SPL IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 67174, 67175. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 481 m²

Surface existante avant

8 333 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

8 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2021

Achèvement (DAACT)

25/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/03/2021
Chantier (DOC)
14/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2023

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

67174 67175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 333 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 8 846 m²
Total 8 333 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 8 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 333 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 8 846 m²
dont Industrie 3 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 880 m²
dont Entrepôt 4 453 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 4 966 m²
Total locaux 8 333 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 8 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL IMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428982284
SIRET
42898228400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763120S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Charles Desgranges, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPL IMMO et accordé le 14 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2021, achèvement déclaré le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763120S0038, déposé en mairie de Sarreguemines.

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