Permis de construire Logement N° 05763121S0002

Permis de construire à Sarreguemines pour 279 m² de logement - 13 Rue Etienne Hinsberger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 05763121S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05763121S0002, délivré le 10 février 2021 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Etienne Hinsberger, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09261, 09262, 09264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Sarreguemines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09261 09262 09264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763121S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Etienne Hinsberger, Sarreguemines (57200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763121S0002, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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