Permis de construire Logement N° 05763121S0002

Permis de construire n° 05763121S0002 à Sarreguemines pour 279 m² de logement, 13 Rue Etienne Hinsberger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 05763121S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarreguemines (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763121S0002 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 13 Rue Etienne Hinsberger.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09261, 09262, 09264. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

859 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/02/2021
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Sarreguemines

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09261 09262 09264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763121S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Etienne Hinsberger, à Sarreguemines (57200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2021, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763121S0002, déposé en mairie de Sarreguemines.

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