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Permis de construire Locaux N° 05763120S0020

Permis de construire à Sarreguemines pour 108 m² de locaux - 12 Rue Charles Desgranges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 481 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Charles Desgranges, Sarreguemines (57200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL IMMO et accordé le 21 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763120S0020, instruit par la commune de Sarreguemines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 05763120S0020

Demandeur

SPL IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763120S0020, délivré le 21 août 2020 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Charles Desgranges, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 67174, 67175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 481 m²

Surface existante avant

8 225 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

8 333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

67174 67175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 225 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	8 333 m²
Total	8 225 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	8 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	3 880 m²	0 m²	0 m²	3 880 m²
Entrepôt	4 345 m²	108 m²	108 m²	4 453 m²
Total locaux	8 225 m²	108 m²	108 m²	8 333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL IMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 428982284
SIRET: 42898228400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763120S0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 481 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Charles Desgranges, Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL IMMO et accordé le 21 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763120S0020, instruit par la commune de Sarreguemines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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