Permis de construire Locaux N° 05763118S0017

Permis de construire n° 05763118S0017 à Sarreguemines pour 1 936 m² de locaux, 6 Rue Jean Baptiste Dumaire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 05763118S0017

Demandeur

CONTINENTAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763118S0017 a été délivré le 9 juillet 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Jean Baptiste Dumaire. La demande émane de CONTINENTAL FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 936 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1362, 1363, 13340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 940 m²

Surface existante avant

75 580 m²

Surface créée

1 936 m²

Variation nette

+1 936 m²

Surface totale après

77 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
10/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1362 1363 13340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 580 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 77 516 m²
Total 75 580 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 77 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 580 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 77 516 m²
dont Industrie 75 580 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 77 516 m²
Total locaux 75 580 m² 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 936 m² 77 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
380110304
SIRET
38011030400017
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Autres dossiers de CONTINENTAL FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763118S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Baptiste Dumaire, à Sarreguemines (57200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONTINENTAL FRANCE et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763118S0017, déposé en mairie de Sarreguemines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sarreguemines

Autres types d'autorisations à Sarreguemines