Permis de construire Locaux N° 05763114S0009

Permis de construire n° 05763114S0009 à Sarreguemines pour 620 m² de locaux, 15 Rue Jean Baptiste Dumaire

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 05763114S0009

Demandeur

SOLOCUIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763114S0009, délivré le 21 mai 2014 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Jean Baptiste Dumaire. Le demandeur déclaré est SOLOCUIVRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1394, 13267, 13268. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 461 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

5 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1394 13267 13268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 461 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 081 m²
Total 4 461 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 461 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 081 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Industrie 4 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total locaux 4 461 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLOCUIVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
656780038
SIRET
65678003800013
Code APE (NAF)
28.91Z - Fabrication de machines pour la métallurgie
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763114S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Jean Baptiste Dumaire, à Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLOCUIVRE et accordée le 21 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763114S0009, déposé en mairie de Sarreguemines.

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