Permis de construire n° 05763113S0008 à Sarreguemines pour 184 m² de locaux, 2 Rue Des Freres Lumiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 05763113S0008
Demandeur
ASS FAMILLE AIDE ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763113S0008 a été délivré le 4 avril 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere. ASS FAMILLE AIDE ENFANTS INADAPTES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 71216, 71393, 71394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 211 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 395 m² |
| Total | 4 211 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 211 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 395 m² |
| Total locaux | 4 211 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 4 395 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMILLE AIDE ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775619398
- SIRET
- 77561939800032
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de ASS FAMILLE AIDE ENFANTS INADAPTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763113S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |