Permis de construire Locaux N° 05763115S0010

Permis de construire à Sarreguemines pour 1 478 m² de locaux - 8 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 05763115S0010

Demandeur

SCI FROHVILLER

Cette page présente le permis de construire n° 05763115S0010, délivré le 10 septembre 2015 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Freres Lumiere, Sarreguemines (57200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FROHVILLER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 71299, 71300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 129 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

71299 71300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 478 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 1 478 m²
Total 1 478 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 478 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 1 478 m² 0 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FROHVILLER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504254434
SIRET
50425443400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METZING (57980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763115S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57631 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Freres Lumiere, Sarreguemines (57200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FROHVILLER et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763115S0010, instruit par la commune de Sarreguemines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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