Le permis de construire n° 05763113S0021 a été délivré le 24 juin 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé impasse de l'Hopital. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière AB DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 13 logements collectifs. Les T2 représentent 8 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 963 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 23 453. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Sarreguemines, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

963 m²

Variation nette

+963 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/01/2015

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

23 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 963 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	963 m²	963 m²
Total	0 m²	963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	963 m²	963 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 8 logements sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
En résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	8	5	-	-	-	13
-	61,5 %	38,5 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AB DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Sarreguemines.

Demandeur

AB DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494880982
SIRET: 49488098200017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763113S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05763113S0007 Logement Terminé

85 rue de Ruffec

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

03 avr. 2013 161 m² SDP

PC n°05763113S0008 Locaux Autorisé

2 rue des Freres Lumiere

Sarreguemines (57200)

Extension sans transformation

04 avr. 2013 184 m² SDP ASS FAMILLE AIDE ENFANTS INADAPTES

PC n°05763113S0006 Logement Terminé

14 rue Saint Andrews

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

12 avr. 2013 143 m² SDP

PC n°05763113S0014 Locaux Terminé

3 rue Rene Francois Jolly

Sarreguemines (57200)

Nouvelle construction

27 juin 2013 284 m² SDP SOFRAPOL

DP n°05763113S0162 Locaux Autorisé

226 rue de la Montagne

Sarreguemines (57200)

Transformation sans extension

10 juil. 2013 46 m² SDP AVENIRCOMPLICE

PC n°05763113S0005 Locaux Autorisé

42 rue des Freres Remy

Sarreguemines (57200)

Diminution sans transformation

12 juil. 2013 51 m² SDP CHRONODRIVE

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