Permis de construire Locaux N° 0576302500001

Permis de construire n° 0576302500001 à Sarrebourg pour 1 245 m² de locaux, 40 Rue De Bellevue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 0576302500001

Demandeur

SCI TOVASSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0576302500001 a été délivré le 11 avril 2025 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De Bellevue. Le demandeur déclaré est SCI TOVASSIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 4079. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

4079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 55 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 55 m² 1 245 m²
Total 1 190 m² 55 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 55 m² 1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² -1 190 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 1 190 m² 55 m² 1 190 m² 0 m² 1 190 m² 55 m² 1 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOVASSIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849054804
SIRET
84905480400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SARREBOURG (57400)

Autres dossiers de SCI TOVASSIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0576302500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Bellevue, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TOVASSIERE et accordé le 11 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0576302500001, déposé en mairie de Sarrebourg.

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