Déclaration préalable Locaux N° 05763025V0008

Déclaration préalable à Sarrebourg pour 560 m² de locaux - 38 Route De Dolving

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier DP n° 05763025V0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05763025V0008, accordée le 24 février 2025 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 38 Route De Dolving, Sarrebourg (57400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 4822, 4823.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 600 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4822 4823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 310 m²
Locaux 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Total 590 m² 0 m² 560 m² 0 m² 280 m² 280 m² 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUDERDORFF (57565)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763025V0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Route De Dolving, Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763025V0008, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sarrebourg

Autres types d'autorisations à Sarrebourg