Permis de construire Mixte N° 05763025V0002

Permis de construire n° 05763025V0002 à Sarrebourg pour 312 m² de logement et locaux, 40 Rue De Bellevue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PC n° 05763025V0002

Demandeur

SCI JARDINS DES CIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763025V0002 a été délivré le 5 mai 2025 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue De Bellevue. Le projet est porté par SCI JARDINS DES CIMES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4066, 4067, 4079. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 458 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4066 4067 4079

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Locaux 1 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 258 m² -204 m² 986 m²
Total 1 190 m² 54 m² 258 m² 0 m² 258 m² 54 m² 1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 258 m² -204 m² 986 m²
Total locaux 1 190 m² 54 m² 0 m² 0 m² 258 m² -204 m² 986 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JARDINS DES CIMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823378039
SIRET
82337803900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763025V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 458 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rue De Bellevue, à Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JARDINS DES CIMES et accordé le 5 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763025V0002, déposé en mairie de Sarrebourg.

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