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Permis de construire Locaux N° 05763022V0029

Permis de construire à Sarrebourg pour 141 m² de locaux - 1 Rue Arnaud Beltrame Zae Artisar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Arnaud Beltrame Zae Artisar, Sarrebourg (57400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMSCHO et accordé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763022V0029, instruit par la commune de Sarrebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 05763022V0029

Demandeur

COMSCHO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05763022V0029, délivré le 12 janvier 2023 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Arnaud Beltrame Zae Artisar, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMSCHO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 09262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 391 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Artisar

Territoire administratif

Commune: Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	0 m²	141 m²	0 m²	0 m²	0 m²	141 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	73 m²	73 m²
Commerce et services	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	141 m²	141 m²	141 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMSCHO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913428397
SIRET: 91342839700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HARREBERG (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05763022V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57630 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Arnaud Beltrame Zae Artisar, Sarrebourg (57400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMSCHO et accordé le 12 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 9 juin 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763022V0029, instruit par la commune de Sarrebourg.

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