Permis de construire Logement N° 05763022V0017

Permis de construire n° 05763022V0017 à Sarrebourg pour 83 m² de logement, 11 Rue Basse

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PC n° 05763022V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763022V0017 porte sur un projet situé 11 Rue Basse.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 49 m² 34 m² 0 m² 34 m² 49 m² 83 m²
Total 34 m² 49 m² 34 m² 0 m² 34 m² 49 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORQUIN (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763022V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Basse, à Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763022V0017, déposé en mairie de Sarrebourg.

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