Permis de construire n° 05763021V0034 à Sarrebourg pour 8 m² de locaux, 15 B Rue Erckmann Chatrian
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 05763021V0034
Demandeur
DOMANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05763021V0034, délivré le 20 août 2021 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 15 B Rue Erckmann Chatrian. Le projet est porté par DOMANNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 59227, 59231, 59232. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
| Total | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
| Total locaux | 200 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504937012
- SIRET
- 50493701200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BREMENIL (54540)
Autres dossiers de DOMANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05763021V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |