Déclaration préalable Locaux N° 05763016V0022

Déclaration préalable n° 05763016V0022 à Sarrebourg pour 6 m² de locaux, 17 Rue Erckmann Chatrian

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier DP n° 05763016V0022

Demandeur

KALENO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 avril 2016 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05763016V0022 porte sur un projet situé 17 Rue Erckmann Chatrian. Le demandeur déclaré est KALENO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 5945. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 757 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

5945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²
Total 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²
Total locaux 2 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALENO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
797908134
SIRET
79790813400035
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763016V0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Erckmann Chatrian, à Sarrebourg (57400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KALENO et accordé le 5 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763016V0022, déposé en mairie de Sarrebourg.

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