Permis de construire Locaux N° 05763019V0023

Permis de construire n° 05763019V0023 à Sarrebourg pour 660 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 05763019V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05763019V0023 a été délivré le 9 septembre 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 660 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 447 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

3 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 447 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 107 m²
Total 2 447 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 447 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 107 m²
dont Hôtels 2 447 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 107 m²
Total locaux 2 447 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 3 107 m²

Ce dossier prévoit 3 107 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763019V0023, déposé en mairie de Sarrebourg.

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