Permis de construire Locaux N° 05763019V0010

Permis de construire à Sarrebourg pour 1 535 m² de locaux - 7 Rue Colonel Arnaud Beltram Rives De La Bievre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05763019V0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05763019V0010, délivré le 16 septembre 2019 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Colonel Arnaud Beltram Rives De La Bievre, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 1 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives De La Bievre

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Commerce et services 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIDERVILLER (57565)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Colonel Arnaud Beltram Rives De La Bievre, Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763019V0010, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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