Permis de construire Locaux N° 05763019V0010

Permis de construire n° 05763019V0010 à Sarrebourg pour 1 535 m² de locaux, 7 Rue Colonel Arnaud Beltram Rives De La Bievre

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05763019V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763019V0010 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un projet situé 7 Rue Colonel Arnaud Beltram Rives De La Bievre.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 450 m² en commerce et activités de service et 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 535 m²

Variation nette

+1 535 m²

Surface totale après

1 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2020. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2019

Achèvement (DAACT)

05/08/2020

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
05/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2020

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rives De La Bievre

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²
Total 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Autres activités 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
dont Bureaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 1 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIDERVILLER (57565)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 535 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Colonel Arnaud Beltram Rives De La Bievre, à Sarrebourg (57400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2019, achèvement déclaré le 5 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763019V0010, déposé en mairie de Sarrebourg.

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