Permis de construire Locaux N° 05763019V0017

Permis de construire n° 05763019V0017 à Sarrebourg pour 769 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 05763019V0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarrebourg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05763019V0017 a été délivré le 13 août 2019.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 593 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 362 m²
Total 593 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 593 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 362 m²
dont Bureaux 593 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 362 m²
Total locaux 593 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763019V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763019V0017, déposé en mairie de Sarrebourg.

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