Permis de construire Logement N° 05763016V0009

Permis de construire n° 05763016V0009 à Sarrebourg pour 825 m² de logement, 3 Rue Du Golf Zac Winkelhof

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 05763016V0009

Demandeur

SCI LE GOLF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du Golf Zac Winkelhof, le permis de construire n° 05763016V0009 a été délivré le 27 avril 2016 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LE GOLF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3316, 3317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrebourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3316 3317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Winkelhof

Territoires administratifs

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²
Total 0 m² 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m² 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 3 - - 9
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GOLF

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812859866
SIRET
81285986600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
REDING (57445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763016V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Golf Zac Winkelhof, à Sarrebourg (57400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE GOLF et accordée le 27 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763016V0009, déposé en mairie de Sarrebourg.

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