Permis de construire Locaux N° 05763015V0008

Permis de construire à Sarrebourg pour 64 m² de locaux - Zone Industrielle 2Eme Par

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 05763015V0008

Demandeur

MEPHISTO

Cette page présente le permis de construire n° 05763015V0008, délivré le 29 mai 2015 à Sarrebourg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zone Industrielle 2Eme Par, Sarrebourg (57400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEPHISTO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 587, 588, 589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 058 m²

Surface existante avant

26 516 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

26 580 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/05/2015
Chantier (DOC)
29/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Sarrebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

587 588 589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sarrebourg Code postal 57400 Identifiant INSEE 57630
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 516 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 26 580 m²
Total 26 516 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 26 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 26 516 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 26 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEPHISTO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
364800276
SIRET
36480027600016
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Localisation
SARREBOURG (57400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05763015V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle 2Eme Par, Sarrebourg (57400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEPHISTO et accordé le 29 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 29 novembre 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05763015V0008, instruit par la commune de Sarrebourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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