Permis de construire Locaux N° 05762823S0004

Permis de construire n° 05762823S0004 à Sarralbe pour 65 m² de locaux, Rue Du Canal (Batiment B)

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 05762823S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05762823S0004, délivré le 25 avril 2023 à Sarralbe (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Canal (Batiment B).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12199. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarralbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarralbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

12199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarralbe Code postal 57430 Identifiant INSEE 57628
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²
Total 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²
dont Entrepôt 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²
Total locaux 67 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRALBE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762823S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57628 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Canal (Batiment B), à Sarralbe (57430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762823S0004, déposé en mairie de Sarralbe.

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