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Permis de construire Logement N° 05762416Y0002

Permis de construire à Sainte-Ruffine pour 227 m² de logement - Chemi De La Haie Brulee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Haie Brulee, Sainte-Ruffine (57130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIG HABITAT et accordé le 18 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762416Y0002, instruit par la commune de Sainte-Ruffine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 05762416Y0002

Demandeur

BIG HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05762416Y0002, délivré le 18 octobre 2016 à Sainte-Ruffine (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemi De La Haie Brulee, Sainte-Ruffine (57130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIG HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 02137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Ruffine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Ruffine Code postal 57130 Identifiant INSEE 57624
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²
Total	0 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	227 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIG HABITAT

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 315966820
SIRET: 31596682000047
Code APE (NAF): 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation: MARANGE SILVANGE (57535)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762416Y0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Haie Brulee, Sainte-Ruffine (57130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIG HABITAT et accordé le 18 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762416Y0002, instruit par la commune de Sainte-Ruffine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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