Permis de construire n° 05762317V0002 à Saint-Quirin pour 219 m² de locaux, Engenthal
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PC n° 05762317V0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUIRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05762317V0002 a été délivré le 15 décembre 2017 à Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Engenthal. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT QUIRIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 219 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 9152. Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Saint-Quirin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Engenthal
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 203 m² | 219 m² |
| Total | 16 m² | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 203 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 203 m² | 219 m² |
| dont Hôtels | 16 m² | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 203 m² | 219 m² |
| Total locaux | 16 m² | 219 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 203 m² | 219 m² |
Ce dossier crée 219 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT QUIRIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706235
- SIRET
- 21570623500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT QUIRIN (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762317V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |