Permis de construire Locaux N° 05762315V0003

Permis de construire n° 05762315V0003 à Saint-Quirin pour 30 m² de locaux, 22 Rte Du Donom Turquestein Blancrupt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 05762315V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rte Du Donom Turquestein Blancrupt, le permis de construire n° 05762315V0003 a été délivré le 6 octobre 2015 à Saint-Quirin (Moselle, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2243, 2240. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 682 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Saint-Quirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2243 2240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Turquestein Blancrupt

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 42 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762315V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rte Du Donom Turquestein Blancrupt, à Saint-Quirin (57560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05762315V0003, déposé en mairie de Saint-Quirin.

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