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Permis de construire Locaux N° 05762318V0002

Permis de construire à Saint-Quirin pour 466 m² de locaux - 223B Rue De La Charmille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223B Rue De La Charmille, Saint-Quirin (57560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE et accordé le 23 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762318V0002, instruit par la commune de Saint-Quirin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05762318V0002

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05762318V0002, délivré le 23 octobre 2018 à Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 223B Rue De La Charmille, Saint-Quirin (57560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 136, 0134, 0135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 696 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/10/2018

Chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Quirin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

136 0134 0135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 257 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	1 723 m²
Total	1 257 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 257 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	1 723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 347685190
SIRET: 34768519000014
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: SAINT QUIRIN (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762318V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57623 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 223B Rue De La Charmille, Saint-Quirin (57560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE et accordé le 23 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762318V0002, instruit par la commune de Saint-Quirin.

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