Permis de construire n° 05762318V0002 à Saint-Quirin pour 466 m² de locaux, 223B Rue De La Charmille
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 05762318V0002
Demandeur
ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quirin (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05762318V0002 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 223B Rue De La Charmille. Le projet est porté par ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 136, 0134, 0135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quirin
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 723 m² |
| Total | 1 257 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 257 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 723 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 1 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ENTRAIDE ET AMITIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 347685190
- SIRET
- 34768519000014
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT QUIRIN (57560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762318V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |