Permis de construire Logement N° 05762315V0001

Permis de construire n° 05762315V0001 à Saint-Quirin pour 122 m² de logement, Rue Des Charmilles Basse Du Bouge

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 05762315V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Charmilles Basse Du Bouge, le permis de construire n° 05762315V0001 a été délivré le 22 avril 2015 à Saint-Quirin (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1137, 1136. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quirin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 039 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2016

Localisation du projet à Saint-Quirin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1137 1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basse Du Bouge

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quirin Code postal 57560 Identifiant INSEE 57623
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUTZELBOURG (57820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05762315V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57623 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 039 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Charmilles Basse Du Bouge, à Saint-Quirin (57560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762315V0001, déposé en mairie de Saint-Quirin.

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