Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 64 m² de locaux - Le Paquis
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 05762019P0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05762019P0017, délivré le 9 octobre 2019 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Paquis, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 35176, 35332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 884 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 15 948 m² |
| Total | 15 884 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 15 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 884 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 15 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARNES LA VALLEE CEDEX 2 (77435)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05762019P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |