Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-aux-Chênes

Déclaration préalable Locaux N° 05762023P0103

Déclaration préalable à Sainte-Marie-aux-Chênes pour 24 m² de locaux - 47A Rue De Briey

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 47A Rue De Briey, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACT et accordée le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762023P0103, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 05762023P0103

Demandeur

ACT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05762023P0103, accordée le 7 novembre 2023 à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47A Rue De Briey, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-aux-Chênes Code postal 57255 Identifiant INSEE 57620
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	24 m²	0 m²	72 m²
Locaux	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total	96 m²	24 m²	24 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894765890
SIRET: 89476589000013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUBOUE (54580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05762023P0103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	57620 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 47A Rue De Briey, Sainte-Marie-aux-Chênes (57255).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ACT et accordée le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05762023P0103, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Chênes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Chênes

DP n°0576202600020 Mixte Autorisé

16 Rue Des Anemones

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Transformation sans extension

16 avr. 2026 220 m² SDP LVB

PC n°0576202600002 Logement Autorisé

Rue Jean Monnet

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Nouvelle construction

16 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0576202600001 Logement Autorisé

Rue Jean Monnet

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Nouvelle construction

16 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0576202500019 Logement Autorisé

Rue Simone Veil

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 102 m² SDP

PC n°0576202500012 Locaux Autorisé

Rue De Champelle Z.a Haute Choux

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 4 134 m² SDP LA FOURNEE DOREE LORRAINE - LFDL

PC n°0576202500011 Mixte Autorisé

6 Place De La Republique

Sainte-Marie-aux-Chênes (57255)

Transformation avec extension

25 sept. 2025 812 m² SDP COMMUNE DE SAINTE MARIE AUX CHENES

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-aux-Chênes

Permis d'aménager à Sainte-Marie-aux-Chênes

3 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie-aux-Chênes

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Chênes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Chênes

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-aux-Chênes

Caractéristiques du projet