Permis de construire Logement N° 05761821P0001

Permis de construire n° 05761821P0001 à Saint-Louis pour 301 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 05761821P0001

Demandeur

SCI MARILYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05761821P0001 a été délivré le 18 mai 2021 à Saint-Louis (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI MARILYNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 57820 Identifiant INSEE 57618
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 171 m² 130 m² 0 m² 130 m² 171 m² 301 m²
Total 130 m² 171 m² 130 m² 0 m² 130 m² 171 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARILYNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481438026
SIRET
48143802600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SAINT-LOUIS (57820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761821P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 301 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARILYNE et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761821P0001, déposé en mairie de Saint-Louis.

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