Permis de construire n° 05761822P0001 à Saint-Louis pour 32 m² de logement, 117 Rue Du 18 Juin
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 05761822P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 117 Rue Du 18 Juin, le permis de construire n° 05761822P0001 a été délivré le 15 mars 2022 à Saint-Louis (Moselle, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Louis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 57820 Identifiant INSEE 57618
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 458 m² | 20 m² | 12 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 474 m² |
| Locaux | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 0 m² |
| Total | 470 m² | 20 m² | 12 m² | 16 m² | 12 m² | 4 m² | 474 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LOUIS (57820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761822P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |