Permis de construire n° 05761818P0005 à Saint-Louis pour 60 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 05761818P0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Saint-Louis (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761818P0005 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0427, 0428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 57820 Identifiant INSEE 57618
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
| Total | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
| Total locaux | 78 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706185
- SIRET
- 21570618500059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761818P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |