Permis de construire Locaux N° 05761523S0008

Permis de construire n° 05761523S0008 à Saint-Jean-Rohrbach pour 50 m² de locaux, 46 Rue Nationale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 05761523S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761523S0008 a été délivré le 8 septembre 2023, pour un projet situé 46 Rue Nationale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1582, 1590. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Rohrbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 429 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2024

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

9 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
10/05/2024
Autorisation
08/09/2023
Chantier (DOC)
01/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1582 1590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total 290 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
dont Entrepôt 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
Total locaux 50 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN RORHBACH (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761523S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 10/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 46 Rue Nationale, à Saint-Jean-Rohrbach (57510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 mai 2024, achèvement déclaré le 10 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761523S0008, déposé en mairie de Saint-Jean-Rohrbach.

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