Permis de construire n° 05761515S0002 à Saint-Jean-Rohrbach pour 36 m² de locaux, 57 Rue Nationale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 05761515S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05761515S0002 a été délivré le 15 juin 2015 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 57 Rue Nationale.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1679, 1678, 1676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Rohrbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Locaux | 304 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 340 m² |
| Total | 451 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 304 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 340 m² |
| Total locaux | 304 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-ROHRBACH (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761515S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |