Déclaration préalable Locaux N° 05761523S0005

Déclaration préalable à Saint-Jean-Rohrbach pour 32 m² de locaux - 4B Rue Des Jardins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier DP n° 05761523S0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05761523S0005, accordée le 11 juillet 2023 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4B Rue Des Jardins, Saint-Jean-Rohrbach (57510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2023.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
11/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN ROHRBACH (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761523S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4B Rue Des Jardins, Saint-Jean-Rohrbach (57510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 juillet 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761523S0005, instruit par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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