Permis de construire n° 05761520S0001 à Saint-Jean-Rohrbach pour 670 m² de locaux, 18 Rue Des Fleurs
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 05761520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05761520S0001 a été délivré le 8 juillet 2020 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 18 Rue Des Fleurs.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3594, 3595, 3596. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Rohrbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2021. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 670 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 326 m² | 2 604 m² |
| Total | 2 278 m² | 670 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 326 m² | 2 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 670 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 326 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 670 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 326 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-ROHRBACH (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761520S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |