Permis de construire n° 05761512S0003 à Saint-Jean-Rohrbach pour 960 m² de locaux, Neuerweiher
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 05761512S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05761512S0003, délivré le 6 février 2013 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Neuerweiher.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3594, 3595, 3596. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Rohrbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 432 m² | 960 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 846 m² | 2 278 m² |
| Total | 1 432 m² | 960 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 846 m² | 2 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 432 m² | 960 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 846 m² | 2 278 m² |
| Total locaux | 1 432 m² | 960 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 846 m² | 2 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-ROHRBACH (57510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761512S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |