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Permis de construire Locaux N° 05761520S0002

Permis de construire à Saint-Jean-Rohrbach pour 670 m² de locaux - 8 Rue Des Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Pres, Saint-Jean-Rohrbach (57510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA CHEVRERIE DES PRES et accordé le 21 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761520S0002, instruit par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2020

Dossier PC n° 05761520S0002

Demandeur

SCEA LA CHEVRERIE DES PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05761520S0002, délivré le 21 août 2020 à Saint-Jean-Rohrbach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Des Pres, Saint-Jean-Rohrbach (57510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA CHEVRERIE DES PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 01154, 0253, 0258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 958 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2024.

Autorisation

21 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/08/2020

Chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-Rohrbach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01154 0253 0258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Rohrbach Code postal 57510 Identifiant INSEE 57615
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²
Total	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA CHEVRERIE DES PRES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 880576509
SIRET: 88057650900017
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-JEAN-ROHRBACH (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05761520S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57615 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 958 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Pres, Saint-Jean-Rohrbach (57510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA CHEVRERIE DES PRES et accordé le 21 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761520S0002, instruit par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.

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