Permis de construire n° 05761424P0003 à Saint-Jean-Kourtzerode pour 500 m² de locaux, 4 Rue De L Eternite
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 05761424P0003
Demandeur
SCI M-E
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De L Eternite, le permis de construire n° 05761424P0003 a été délivré le 14 juin 2024 à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI M-E.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kourtzerode.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
10/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Kourtzerode
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Kourtzerode Code postal 57370 Identifiant INSEE 57614
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 472 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 972 m² |
| Total | 1 472 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 472 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 972 m² |
| Total locaux | 1 472 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 972 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI M-E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753848282
- SIRET
- 75384828200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUST (67320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761424P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |