Permis de construire Locaux N° 05761422P0001

Permis de construire n° 05761422P0001 à Saint-Jean-Kourtzerode pour 72 m² de locaux, 4 Rue De L'ecole

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 05761422P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05761422P0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De L'ecole.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01310, 01309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kourtzerode sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-Kourtzerode

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01310 01309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Kourtzerode Code postal 57370 Identifiant INSEE 57614
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Locaux 98 m² 72 m² 0 m² 98 m² 0 m² -26 m² 72 m²
Total 362 m² 72 m² 0 m² 98 m² 0 m² -26 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 72 m² 0 m² 98 m² 0 m² -26 m² 72 m²
dont Entrepôt 98 m² 72 m² 0 m² 98 m² 0 m² -26 m² 72 m²
Total locaux 98 m² 72 m² 0 m² 98 m² 0 m² -26 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-KOURTZERODE (57370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761422P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'ecole, à Saint-Jean-Kourtzerode (57370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05761422P0001, déposé en mairie de Saint-Jean-Kourtzerode.

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