Permis de construire Locaux N° 05761415V0003

Permis de construire n° 05761415V0003 à Saint-Jean-Kourtzerode pour 188 m² de locaux, Rue De L Eternite

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 05761415V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L Eternite, le permis de construire n° 05761415V0003 a été délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kourtzerode.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

888 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
Chantier (DOC)
21/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-Kourtzerode

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-Kourtzerode Code postal 57370 Identifiant INSEE 57614
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-LIXHEIM (57635)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05761415V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57614 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Eternite, à Saint-Jean-Kourtzerode (57370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05761415V0003, déposé en mairie de Saint-Jean-Kourtzerode.

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