Permis de construire n° 05761414V0001 à Saint-Jean-Kourtzerode pour 371 m² de locaux, Rue Napoleon
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05761414V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN KOURTZERODE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Saint-Jean-Kourtzerode (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05761414V0001 porte sur un projet situé Rue Napoleon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN KOURTZERODE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Kourtzerode.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Kourtzerode
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Kourtzerode Code postal 57370 Identifiant INSEE 57614
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 478 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 849 m² |
| Total | 1 478 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 478 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 849 m² |
| Total locaux | 1 478 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 1 849 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN KOURTZERODE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706144
- SIRET
- 21570614400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-KOURTZERODE (57370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05761414V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57614 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |