À Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760620S0024 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un projet situé rue de la Piscine.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 2 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 203 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 32 326, 32 327, 32 328. La voie, rue de la Piscine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 203 m²

Surface créée

2 367 m²

Variation nette

+2 367 m²

Surface totale après

2 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

32 326 32 327 32 328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 203 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 367 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 367 m²	2 367 m²
Total	0 m²	2 367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 367 m²	2 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 367 m²	2 367 m²	2 367 m²
dont Bureaux	2 367 m²	2 367 m²	2 367 m²
Total locaux	2 367 m²	2 367 m²	2 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD (57740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05760620S0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Piscine à Saint-Avold (57500)

L’autre dossier recensé rue de la Piscine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05760624S0014 Locaux Terminé

rue de la Piscine

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

07/08/2024 52 m² SDP COMMUNE DE SAINT AVOLD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avold

PC n°05760620S0012 Locaux Terminé

4 rue des Chardonnerets

Saint-Avold (57500)

Extension sans transformation

10 août 2020 5 m² SDP

PC n°05760620S0019 Logement Commencé

53 rue du Niedeck

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

05 oct. 2020 148 m² SDP

PC n°05760620S0022 Logement Terminé

6 impasse de l'Etrier

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

14 oct. 2020 97 m² SDP

PC n°05760620S0026 Locaux Terminé

route de Haslach Zi Europort

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 1 885 m² SDP SNF COAGULANTS

PC n°05760620S0028 Logement Commencé

47 route de Porcelette

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

09 déc. 2020 65 m² SDP

PC n°05760620S0021 Locaux Terminé

Plateforme Chimique de Car

Saint-Avold (57500)

Nouvelle construction

28 déc. 2020 44 m² SDP ARKEMA FRANCE

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