Permis de construire n° 05760620S0012 à Saint-Avold pour 5 m² de locaux, 4 Rue Des Chardonnerets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 05760620S0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760620S0012 a été délivré le 10 août 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Chardonnerets.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 471503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760620S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |