Permis de construire Logement N° 05760620S0028

Permis de construire n° 05760620S0028 à Saint-Avold pour 65 m² de logement, 47 route de Porcelette

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2020

Dossier PC n° 05760620S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760620S0028 a été délivré le 9 décembre 2020 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 47 route de Porcelette.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 972 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/12/2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 46 100. Sur la même voie, route de Porcelette, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
09/12/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

46 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 972 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENONES (88210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760620S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 décembre 2020
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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