Permis de construire Locaux N° 05760617S0044

Permis de construire n° 05760617S0044 à Saint-Avold pour 43 m² de locaux, 6 Rue Des Bruyeres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 05760617S0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05760617S0044, délivré le 5 février 2018 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Des Bruyeres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 47890. Ce dossier fait partie des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/04/2018
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
18/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2018

Localisation du projet à Saint-Avold

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 120 m²
Total 77 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 77 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 120 m²
dont Bureaux 77 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 120 m²
Total locaux 77 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760617S0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 18/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Bruyeres, à Saint-Avold (57500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760617S0044, déposé en mairie de Saint-Avold.

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