Permis de construire Locaux N° 05760614S0027

Permis de construire n° 05760614S0027 à Saint-Avold pour 8 970 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 05760614S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2014 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760614S0027 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 970 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avold est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 970 m²

Variation nette

+8 970 m²

Surface totale après

8 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/09/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avold

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 970 m² 8 970 m²
Total 0 m² 8 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 970 m² 8 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 970 m² 8 970 m²
Total locaux 0 m² 8 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 970 m² 8 970 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AVOLD (57500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760614S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 970 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05760614S0027, déposé en mairie de Saint-Avold.

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