Permis de construire Mixte N° 05760319N0002

Permis de construire à Russange pour 713 m² de logement et locaux - Ecoparc Micheville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 05760319N0002

Demandeur

LES PORTES DU DUCHE

Cette page présente le permis de construire n° 05760319N0002, délivré le 21 août 2019 à Russange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ecoparc Micheville, Russange (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PORTES DU DUCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. La surface se répartit entre 511 m² d'habitation et 202 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0771, 0756, 0753.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2021

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
06/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet à Russange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0771 0756 0753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Russange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57603
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 511 m²
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PORTES DU DUCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852429158
SIRET
85242915800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760319N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ecoparc Micheville, Russange (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PORTES DU DUCHE et accordé le 21 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2021, achèvement déclaré le 7 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 511 m² d'habitation et 202 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760319N0002, instruit par la commune de Russange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Russange

Autres types d'autorisations à Russange