Permis de construire Logement N° 05760317N0004

Permis de construire à Russange pour 4 619 m² de logement - Rues Jean Moulin St Exupery

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 05760317N0004

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE

Cette page présente le permis de construire n° 05760317N0004, délivré le 26 juin 2018 à Russange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rues Jean Moulin St Exupery, Russange (57390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 17 T2, 31 T3, 4 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0376, 03118, 0369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 635 m²

Surface créée

4 619 m²

Variation nette

+4 619 m²

Surface totale après

4 619 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Russange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0376 03118 0369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Russange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57603
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²
Total 0 m² 4 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 619 m² 4 619 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 17 31 4 5 - 72
20,8 % 23,6 % 43,1 % 5,6 % 6,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497512988
SIRET
49751298800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEL-SAINT-GERMAIN (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05760317N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Jean Moulin St Exupery, Russange (57390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES RESIDENCES DE L'ALZETTE et accordé le 26 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 17 T2, 31 T3, 4 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05760317N0004, instruit par la commune de Russange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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