Permis de construire n° 05760319N0009 à Russange pour 1 135 m² de locaux, Rue Saint-Exupery
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 05760319N0009
Demandeur
COMMUNE DE RUSSANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Russange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05760319N0009 porte sur un projet situé Rue Saint-Exupery. COMMUNE DE RUSSANGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02170. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Russange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Russange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Russange Code postal 57390 Identifiant INSEE 57603
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 135 m² | 1 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUSSANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706037
- SIRET
- 21570603700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RUSSANGE (57390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760319N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |